| Les prix du Gaz de Gedia pour les particuliers sont déterminés suite à l'arrêté ministériel du 16 juin 2005 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2005 .
Prix du GAZ au 1er juillet 2010
Les prix indiqués en TTC comprennent :
- La fourniture et l'acheminement du GAZ Naturel
- La TVA à 19,6 % est appliquée sur la consommation et la TVA à 5,5 % sur la prime fixe.
- Ils ne tiennent pas compte de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) et de la Contribution Unitaire Gaz (CUG).
Prix de l'électricité pour les particuliers au 15 août 2010
Remarque: Les prix indiqués sont à majorer des taxes locales ainsi que de la TVA (5,5% sur l’abonnement et 19,6% sur l’énergie), de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et de la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement). Les différentes taxes sont soumises à TVA.
Le Tarif Bleu est un tarif réglementé, dont l’évolution est décidée par le Ministère de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Il varie en fonction de trois critères :
- la puissance souscrite
- le service choisi
- l'usage
Le Tarif Bleu offre la possibilité de choisir entre deux services :
- le Tarif Bleu Service Base : un prix de kWh unique tout au long de l’année
- le Tarif Bleu Service Heures Creuses : la durée des Heures Creuses est de 8 heures par jour (22 h à 6 h ou 23h à 7h). L’enclenchement de l’asservissement éventuel d’un chauffe-eau peut être décalé par rapport au début de la période d’heures creuses. Le déclenchement automatique interviendra toujours à la fin de cette même période.
Attention, ces informations sont non contractuelles.
Conditions générales de vente d'énergie des tarifs intégrés
Vous pouvez accéder à l'arrêté relatif au prix de l'électricité du 12 août 2010, en cliquant içi.
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